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Séminaire “Mineurs en Migration” – 21/10/2014 – MSHS Poitiers

1er séminaire de l’Observatoire de la Migration des Mineurs
“Mineurs en Migration: Contextes d’origine,
questions juridiques et bonnes pratiques d’accueil”

Le séminaire aura lieu le 21 octobre

à la MSHS de Poitiers.

L’entrée est libre dans la limite des places disponibles.

PROGRAMME

9h.- Présentation de l’Observatoire de la Migration de Mineurs.

9h.15- Daniel Senovilla, Chercheur, Migrinter, CNRS- Université de Poitiers & Corentin Bailleul, Chargé de projet MINAS, Migrinter, CNRS- Université de Poitiers : « L’intérêt supérieur des mineurs migrants : un principe de droit international régulièrement évoqué mais souvent bafoué ». À la lumière d’une analyse théorique et de quelques exemples pratiques nous préciserons les contours dela notion d’intérêt supérieur de l’enfant,de son interprétation et de son application (souvent défaillante) à la situation des mineurs migrants sans référents parentaux.

10h.30- Francesco Vacchiano, Docteur en Anthropologie et Psychologue clinicien, Instituto de Ciências Sociais, Lisbonne : « Entre responsabilité et désir : adolescents migrants au sud de la Méditerranée ». Cette contribution propose une réflexion sur la migration des adolescents à partir de l’analyse de leurs profils et leurs motivations observées au Maroc, en Tunisie et en Egypte. Les études sur ces contextes montrent que le départ est souvent vécu comme une revanche envers une société où l’on ne voit pas d’avenir, mais aussi comme une réalisation de soi à travers la conquête du bien-être et de l’appui à la famille. Dans ce sens, les jeunes migrants se représentent en tant que sujets actifs mais blessés, à la recherche d’une « citoyenneté matérielle » (pour eux et leur famille) basée sur des valeurs globales qui alimentent un puissant désir d’ailleurs.

11h.30-Nelly Robin, Chercheure, IRD-CEPED, Paris : « Mineurs en mobilité et territorialités du droit. De  l’Afrique subsaharienne au Maghreb ». Travailler sur la parole du migrant à partir des récits de vie permet de décrire les tensions entre les normes sociales (individuelles ou collectives) et les normes juridiques établies par les États. C’est en analysant dans l’acte individuel du migrant la part de ce qui relève d’une ressource ou d’une contrainte juridique que l’on entend révéler ce qui dans cet acte est conditionné par les politiques de contrôle des migrations. Ainsi, dans cette communication, ce sont les enjeux d’une judiciarisation de l’externalisation du contrôle des frontières de l’UE aux frontières des États membres de la CEDEAO qui sont implicitement posés.

14h.- Stéphanie Gernet, Anthropologue de la Santé et Pédiatre, Hôpital Garderose, Libourne, « ‘Passions ordinaires’ des jeunes mineurs isolés étrangers : l’exemple de la pratique sportive comme processus de transformation identitaire ». La question identitaire est au cœur de la problématique de prise en charge des mineurs isolés étrangers : ceux-ci oscillent souvent entre victimisation et criminalisation, considérés comme des étrangers avant d’être des enfants et subissant une forte injonction à “l’intégration”. Empruntant le concept de « passion ordinaire » à l’anthropologue Christian Bromberger, nous décrirons les processus identificatoires à l’œuvre dans le rapport qu’entretiennent certains jeunes avec le sport, leur permettant de complexifier leur identité sociale, au-delà de l’opposition binaire des figures de la victime ou de l’imposteur. Nous appuyant sur des exemples concrets, nous en discuterons les perspectives (en terme “d’intégration” et de mieux-être) et les écueils (quant aux risques d’instrumentalisation et de dépolitisation des faits sociaux).

15h.- Lutine De Wal Pastoor, NORDURM, Réseau de chercheurs nordiques sur les mineurs non accompagnés, Oslo, « Unaccompanied minors in Norway and in the other Nordic countries : issues of policy, practice and research »(présentation en anglais).Since the mid-nineties, there has been a marked increase in children and young people seeking asylum alone in Norway as well as in other Nordic countries. Even though the Nordic countries’ political and social welfare systems are rather similar, asylum policies and practices regarding refugee reception and resettlement may be quite different. The presentation will primarily deal with Norway but it will also draw on information from other Nordic countries. Furthermore, some of the activities of the Nordic Network for Research Cooperation on Unaccompanied Refugee Minors (NordURM) will be presented.

16h.15- Marie-Françoise Valette, MC, MIGRINTER, CNRS- Université de Poitiers, « La contribution des juridictions européennes à l’effectivité de la protection des mineurs étrangers isolés. Premier bilan (CEDH et CJUE) ». Bien que la prudence s’impose dans toute tentative de comparaison entre différentes affaires soumises à la CEDH, il semblerait que la jurisprudence strasbourgeoise n’ait pas retrouvé une inspiration favorable aux mineurs étrangers isolés depuis l’arrêt Rahimi contre Grèce. Presque à l’inverse, la CJUE surprend positivement par un arrêt rendu, en juin 2013, qui la conduit à reconnaître la spécificité de la situation du demandeur d’asile mineur isolé au nom de la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

17h.15- Présentation du livre « Movilidades adolescentes », SofíaLaiz, Esomi, Université de la Corogne

17h.30- Conclusion et perspectives de recherche

Les mineurs isolés : rapports PUCAFREU

PUCAFREUPUCAFREU

= Promoting unaccompanied children’s access to their fundamental rights

= Promouvoir l’accès aux droits fondamentaux des mineurs isolés en Europe

[présentation extraite du rapport comparatif]

Débuté en mars 2011 pour une durée de deux ans, le projet PUCAFREU a visé à promouvoir à travers différentes actions et dans cinq pays européens l’accès aux Droits fondamentaux, tels que promus dans la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant, des mineurs isolés étrangers sans protection.

Le projet PUCAFREU a été coordonné à MIGRINTER par Daniel Senovilla Hernández, avec la collaboration de Lélia Tawfik. Le CECOJI (Centre d’études sur la Coopération juridique internationale) a également participé à ce projet, ainsi que cinq associations partenaires : Hors-la-rue (France), Service Droit de Jeunes (Belgique), Fondation La Merced Migraciones (Espagne), ASGI-Associazioni per gli studi giuridici sull’immigrazione (Italie) et la Fondation PARADA (Roumanie). L’Université italienne Roma Sapienza a également apporté son expertise en tant que partenaire.

Le projet est né du constat de l’absence généralisée de données et recherches documentant les conditions de vie des mineurs isolés étrangers non pris en charge par les services de protection de l’enfance et expliquant les raisons de cette absence de protection. Ces lacunes ont justifié la pertinence de mener une recherche qualitative dans cinq pays, la Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie en tant que pays de destination ou de transit, et la Roumanie en tant que pays de départ de ce type de migration.

La publication simultanée des rapports nationaux, permet de proposer un regard plus approfondi sur les différents contextes étudiés en précisant les particularités du traitement juridique de cette population aux échelles nationales, régionales ou locales ; le déroulement détaillé des actions de terrain ; et enfin l’analyse des résultats obtenus dans chaque territoire.

LES RAPPORTS COMPARATIFS

  • Comparative report in English:
  • Rapport comparatif en français:
  • Informe comparativo en Europa y España:
  • Rapporto comparativo IT :
  • Sinteză a raportului comparativ :

LES RAPPORTS PAR PAYS

  • French report in French/ Rapport France en français:
    • MINEURS ÉTRANGERS NON ACCOMPAGNÉS SANS PROTECTION EN EUROPE – RECHERCHE CONDUITE EN FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET PUCAFREU
  • Belgium report in French/ Rapport Belgique en français:
    • MINEURS ÉTRANGERS NON ACCOMPAGNÉS SANS PROTECTION EN EUROPE – RECHERCHE CONDUITE EN BELGIQUE DANS LE CADRE DU PROJET PUCAFREU
  • Belgium report in Dutch/ Rapport Belgique en néerlandais:
    • NIET-BEGELEIDE MINDERJARIGE VREEMDELINGEN ZONDER BESCHERMING IN EUROPA – ONDERZOEK IN BELGIË IN HET KADER VAN HET PUCAFREU PROJECT
  • Italian report in Italian/ Rapport Italie en Italien:
    • MINORI STRANIERI NON ACCOMPAGNATI PRIVI DI PROTEZIONE – RICERCA CONDOTTA A TORINO NELL’AMBITO DEL PROGETTO PUCAFREU

Gilles Dubus

IE CNRS, documentaliste

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Les mineurs migrants en Europe : conférence EMF Poitiers

le mardi 30 avril 2013 à 18 h 30
Conférence de Daniel Senovilla Hernández,
chercheur CNRS, coordinateur du projet PUCAFREU,
et de Lélia Tawfik,
ingénieure d’études CNRS, chargée du projet PUCAFREU.

Cette conférence présentera les résultats d’une étude consacrée à une nouvelle question migratoire : celle des mineurs migrants en Europe. Réalisée dans le cadre du projet PUCAFREU « Promouvoir l’accès aux droits fondamentaux des mineurs isolés sans protection en Europe », cette étude nous informe sur les mineurs migrants qui se trouvent en Europe sans tuteurs ou représentants légaux.

Ces enfants, privés de façon provisoire ou définitive de leur entourage familial, ont droit à l’assistance et à la protection de l’État où ils se trouvent, tel qu’il est stipulé dans l’article 20 de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’enfant. Or, un nombre significatif de ces enfants sont aujourd’hui sans protection.

Cette conférence sera l’occasion de livrer les résultats d’une recherche réalisée dans 5 villes européennes et de mieux connaître les conditions de vie de ces mineurs isolés sans protection et les raisons qui ont conduit à leur exclusion des dispositifs de protection institutionnelle.

Accès libre – EMF, 1 place de la Cathédrale, 86000 POITIERS

Conférence suivie de la projection d’un documentaire au Tap Castille :
20h30 – La nuit remue
Documentaire de Bijan Anquetil

Soirée organisée par Filmer le travail

Gilles Dubus

IE CNRS, documentaliste

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Colloque international LES MINEURS NON ACCOMPAGNES ET SANS PROTECTION EN EUROPE — Poitiers, 22-24 octobre 2012

Logo du programme PUCAFREUColloque international

LES MINEURS NON ACCOMPAGNES ET SANS PROTECTION EN EUROPE : Quelles raisons expliquent leur manque de protection ?

Poitiers, 22-24 octobre 2012

Le colloque va offrir un forum de discussion entre chercheurs, acteurs institutionnels, éducateurs, psychologues et juristes venant de nombreux pays, de manière interactive avec le public, sur différents aspects concernant les mineurs non accompagnés sans protection. Ces analyses, combinant des points de vue internationaux et multidisciplinaires (légaux, sociologiques, psychologiques, comparatifs, etc) visent à diffuser les connaissances sur ce groupe de migrants peu étudié et à ouvrir des nouvelles perspectives de réflexion et d’action afin de promouvoir l’accès aux droits fondamentaux des mineurs non accompagnés sans protection.

Organisé dans le cadre du programme européen PUCAFREU (Promoting unaccompanied Children’s Access to Fundamental Rights in the European Union) co-financé par la Commission européenne, le colloque présentera les résultats des recherches conduites dans 5 Etats membres de l’Union Européenne  : la France, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et la Roumanie.

Lundi 22 octobre 2012, 18h-20h

Séminaire d’ouverture du colloque : « Cadres juridiques européen et français concernant les Mineurs non accompagnés »

Intervenants : Perrine Dumas ( Enseignante en droit public, Université de Rouen, France) ;  Assiogbon Koueviakoe (Enseignant chercheur en Droit public, CNFPT, France) ; Bekaye Diabate (Doctorant, Université de Poitiers, France) ; Fanny Bertrand (Doctorante, CERAPS Université de Lille 2, France).

En français, entrée libre

Lieu : Hall Rousseau, Faculté de Droit, Université de Poitiers – 43, place Charles de Gaulle – 86000 Poitiers

Mardi 23 et Mercredi 24 octobre 2012, 9h-18h

Colloque international : « Les mineurs non accompagnés et sans protection en Europe : Quelles raisons expliquent leur manque de protection ? »

En français, anglais, espagnol ; inscription obligatoire, nombre de places limité

Lieu : MSHS (Maison des Sciences de l’Homme et de la Société), Bâtiment A5, Université de Poitiers – 5 Rue Théodore Lefebvre – 86000 Poitiers

Programme détaillé :

In English : click hereEn français : cliquer ici

Inscriptions en ligne, cliquez ici

Comité scientifique

Daniel Senovilla Hernández, Coordinateur du projet PUCAFREU, Migrinter & William Berthomière, Chercheur CNRS, Migrinter (coordinateurs)

Kamel Doraï, Directeur de Migrinter, France
 ; Ionut Jugureanu, directeur de Parada, Roumanie
 ; Jyothi Kanics, Spécialiste Plaidoyer, UNICEF, Suisse
 ; Philippe Lagrange, Professeur de Droit public, Cecoji, France
 ; Céline Lageot, Enseignante en Droit public, Cecoji, France
 ; Nicola Mai, Enseignant sur les Migrations, London Metropolitan University, Royaume-Uni ; Olivier Peyroux, Chercheur indépendant, France
 ; Enrico Pugliese, Professeur de Sociologie, Université Sapienza, Italie
 ; Elena Rozzi, Chargée de recherche PUCAFREU, ASGI, Italie
 ; Lélia Tawfik, Chargée de projet PUCAFREU, Migrinter, France
 ; Francesco Vacchiano, Psychologue, CRIA, Portugal
 ; Marie-Françoise Valette, Enseignante en Droit, Cecoji, France
 ; Benoit Van Keirsbilck, Directeur de Service Droit des Jeunes, Belgique.

Comité d’organisation

Lélia Tawfik, Chargée de projet PUCAFREU, Migrinter  
& Maurad Hamaidi, Responsable administratif, Migrinter (coordinateurs)

William Berthomière, Chercheur, Migrinter, France
 ; Alexandre Brunaud, Sécretariat, MIGRINTER, France
 ; Rémy Coopman, Gestionnaire, Migrinter, France ;
 Dominique Mathieu, Chercheur, Migrinter, France
 ; Daniel Senovilla Hernandez, coordinateur du projet PUCAFREU, Migrinter, France.

Avec le soutien des doctorants de MIGRINTER-MSHS : Marine Bertrand, Martine Brouillette, Ousmane Elh Cissé, Eleonora Guadagno, Sarah Przybyl, Elena Sasu et de Corentin Bailleul.

Contact

Partenaires :

Daniel Senovilla Hernandez & Lélia Tawfik

Migrinter – UMR 7301 CNRS /Université de Poitiers MSHS Bâtiment A5, 5 Rue Théodore Lefebvre, 86000 Poitiers + 33 (0) 5 49 36 62 20

pucafreu@gmail.com