(suite de l’article précédent Bulgarie : pays de transit)

La plupart des personnes qui transitent dans le camp de Elhovo (cf. photographie du billet précédent) ne semblent pas demander asile auprès des autorités bulgares, car selon le ministère de l’Intérieur, près de 90 % des demandes d’asile enregistrées par l’Agence Nationale pour les Réfugiés (ANR) sont effectuées après que les requérants aient été détenus dans les centres de rétention administrative. Ce point est confirmé le Bulgarian Helsinki Committee, et les différents entretiens que nous avons effectués auprès de demandeurs d’asile témoignent également de période passée en rétention administrative (de quelques jours à plusieurs semaines). Selon le ministère de l’Intérieur, « les personnes maintenues en rétention se rendent compte au bout d’un moment qu’elles sont dans des situations désagréables, en conséquence, elles sollicitent les autorités des deux camps ou des organisations (Croix Rouge, Bulgarian Helsinki Committee) qui y sont présentes, pour que leur demande de protection soit prise en compte ». Une fois la demande émise auprès des autorités des deux camps, ces dernières ont six jours pour les transférer vers un centre d’accueil afin que les demandeurs d’asile soient enregistrées par l’ANR, période durant laquelle l’ordre de quitter le territoire bulgare n’est pas levé, celle-ci ne s’arrêtant qu’au moment où l’ANR enregistre la demande d’asile de la personne, ce qui est « intolérable » pour le représentant du HCR.

Autre point de discorde entre le représentant du HCR et les autorités bulgares est l’existence du camp d’Elhovo qui n’a pas de cadre légal, ce que confirment Valeria Ilareva, avocate de Foundation for Access to Rights et, à sa manière, l’officier français de liaison « immigration » lorsqu’il dit à propos du centre d’Elhovo : « les autorités bulgares, elles, elles agissent d’abord, et elles légifèrent ensuite »[1]. Par exemple, à la différence des deux centres de rétention administrative où la durée maximale de détention est fixée à 18 mois[2], la durée maximale de séjour à Elhovo n’est pas limitée.

L’absence d’interprètes est un problème important selon le HCR et les associations. Par exemple, les policiers aux frontières ne disposent pas d’interprètes lors des gardes-à-vue dont la durée maximale ne doit pas aller au-delà de 24 h 00[3]. Dans les deux centres de rétention administrative, des difficultés sont également mentionnées.

Trouver un logement une fois que les personnes ont obtenu une protection (5 595 décisions positives en 2015[4]) est également un problème pour de nombreux réfugiés. Par exemple les demandeurs d’asile hébergés dans les camps qui ont obtenu une réponse positive, ont 14 jours pour quitter les lieux. Une situation d’autant plus difficile que dans certaines localités comme à Harmanli, les agences immobilières refusent de louer des logements aux réfugiés. À Sofia, il faut avoir dix ans de résidence pour prétendre à un logement social.

Enfin on note dans les propos tenus par les agents de Frontex, les responsables du ministère de l’Intérieur et de l’ANR, etc. de fréquents amalgames entre la question de la lutte contre le terrorisme et celle relative à la migration « irrégulière ». Quelques citations :

« Quand on voit ce qui vient d’arriver, moi, je l’avais dit à mes collègues il y a deux ans. Si on ne contrôle pas plus nos frontières, voilà ce qu’il peut arriver. (…) Les personnes qui arrivent ici n’ont aucun respect. Voyez, vous, vous m’appelez pour savoir si nous nous rencontrons ou pas, et bien eux, ils ne respectent rien, ils n’hésitent pas à tuer leurs pairs » (agent de la Police aux Frontière française travaillant pour l’agence Frontex, 30 mars 2016).

« Nous devons faire très attention, pour ne prendre qu’un exemple, sur un des bateaux interceptés en Grèce l’année passée et transportant 78 clandestins, 2 personnes se sont faites explosées, et 10 avaient une fiche S (…). Les passeurs n’ont aucun scrupule, voyez le camion intercepté l’été dernier qui transportait des migrants dont 71 ont été retrouvées morts en Autriche ». – Olivier : ah oui, les passeurs étaient bulgares, et il y avait un Afghan je crois aussi. – « De toute façon, quand vous trafiquez de l’Afghan, y en a toujours un pour balancer les autres » (Officier français de liaison « immigration », 23 mars 2016). 

Dimitrovgrad : de l’autre côté de la frontière, en route pour la Serbie…

Lucie Bacon nous quitte le samedi 2 avril en prenant le bus pour Dimitrograd, elle est accueillie dans la maison loué par l’ONG Danish Council for Refugees (DCR), présente depuis le début de la crise (octobre 2015). Quelques extraits de notes prises dans le bus :

« Une heure après le départ du bus depuis Sofia, passage de la frontière dans un poste-frontière officielle. Premier check-point, pour sortir du territoire bulgare, je présente aux autorités bulgares mon passeport français. Le temps que le policier scanne mon passeport biométrique, mon regard se promène dans les locaux et tombe sur cette affiche…

Deuxième check-point, entrée en Serbie, mon passeport est tamponné. A la sortir du poste-frontière, le bus, s’arrête : « Pausa [pause] ! » annonce le chauffeur, « Petnaest minuta ». Je me connecte à la wifi. Je repense alors à un salarié de Danish Council for Refugees, rencontré en janvier dernier à Dimitrovgrad. Je le contacte via Wattsapp pour savoir si, à tout hasard, il est sur place.

Fin de la pause. On remonte dans le bus. La connexion wifi est perdue. Je reprendrai la conversation à mon arrivée à Dimitrovgrad. Une dizaine de minutes plus tard, il me donne le contact de son collègue qui est sur place.

Au Danish Council for Refugees . . .

Et voici les informations recueillies auprès de cet interlocuteur, officier protection pour le Danish Council for Refugees (à l’occasion d’une discussion informelle le soir même et d’un entretien plus formel le lendemain).

En raison de la fermeture de la route dites des Balkans (Grèce – Macédoine – Serbie), de plus en plus de personnes franchissent la frontière bulgaro-serbe au niveau de la petite ville de Dimitrovgrad (cf. carte MyMaps). Selon notre interlocuteur, à l’heure actuelle, 80% des personnes présentes à Belgrade sont passées par la Bulgarie auparavant. Actuellement, 200 à 300 personnes seraient dans les petits villages aux alentours, cachées dans des logements de passeurs ou cachées dans les bois, dans l’attente de poursuivre leur route vers Belgrade, puis vers la frontière croate ou hongroise. Dans cette toute cette zone, le contrôle a été très renforcé (police aux frontières, militaires, caméras de surveillance infrarouge…). Les passeurs ont un moyen de fonctionner pour ne pas se faire arrêtés par la police : ils envoient une première voiture, vide, qui prévient la deuxième voiture derrière (contenant très souvent minimum une quinzaine de personnes) des contrôles policiers présents sur la route, pour qu’ils soient évités ; les passeurs conduisent majoritairement les personnes vers Belgrade (et non plus vers la frontière serbo-croate comme c’était le cas avant).

Selon la loi, lorsque les personnes sont interceptées par la police aux frontières, elles sont amenées dans un premier temps au poste de police le plus proche, puis sont conduites au tribunal de la ville de Pirot et sont jugées pour avoir traversées la frontière illégalement.

Suite à la prononciation du jugement :

1^ère option : Il n’y a pas de place dans la prison : 1/ les personnes sont “raccompagnées” à la frontière du pays duquel elles sont arrivées (la quasi-totalité des cas : Bulgarie) et sont remises aux mains de la police bulgare ; 2/ les personnes sont libérées avec l’obligation de quitter le territoire serbe dans un délai de 72 h 00 maximum ; 3/ les personnes demandent l’asile, elles sont transférées dans un des centres d’accueil et d’hébergement pour demandeurs d’asile (Krnjaca, Tutin ou Sjenica)

2^ème option : Il y a de la place dans la prison : 1/ la personne paye 5 000 dinars pour ne pas être envoyée en prison ; 2/ la personne est envoyée en prison

Cependant, il existe aussi de nombreux cas de personnes qui, lorsqu’elles sont interceptées à la frontière, sont refoulées directement à la frontière, côté bulgare. S’exerce alors parfois un « jeu de ping-pong » lorsque les autorités bulgares les poussent à leur tour du côté serbe.

En ce qui concerne le droit d’asile, selon notre interlocuteur les personnes migrantes expriment très rarement leur intention de demander l’asile au moment de leur arrestation ce qui explique que beaucoup d’entre elles passent au tribunal, voire purgent une peine de prison.

Quelques ONG sont encore présentes dont le Danish Council for Refugees, WAHA (une ONG locale), la Croix-Rouge, et le HCR. Le Danish Council for Refugees est appelé directement par la police, lorsqu’elle a intercepté des personnes, pour venir s’assurer que les personnes ont été traitées dignement ainsi que pour les informer sur le droit d’asile et les différentes possibilités qui s’offrent à eux. Le Danish Council for Refugees était également autorisé à se rendre dans les différents villages et endroits où se situent les migrants près de la frontière pour distribuer des vêtements et informer les personnes sur leurs droits, mais cela fait une semaine que l’ONG n’a plus l’autorisation et attend de la recevoir de la part du Ministère de l’Intérieur serbe.

L’ancien centre de transit / centre d’enregistrement de Dimitrovgrad (en fonction lorsque le corridor migratoire avait été mis en place) est désormais fermé. Il arrive que certaines personnes y soient « accueillies » quelques heures (jusqu’à 24 h 00 maximum) pour des questions pratiques, lorsque le transfert immédiat à Pirot est impossible. La rumeur court qu’un centre « d’accueil » est en train de se construire pour accueillir jusqu’à 100 personnes.

Nédialka Tchalakova, Lucie Bacon et Olivier Clochard

Pour plus d’information voir Annalisa Lendaro, Youri Lou Vertongen, Claire Rodier (eds.) (2019) La crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances, Paris, La Découverte, 316 p.

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^[1] Olivier Clochard tente de lui rappeler que la France – à des périodes différentes – a fait également la même chose, mais la remarque ne l’arrête pas dans son penchant pour la manière dont l’état bulgare gère la situation migratoire. Pour lui, la Bulgarie est « un partenaire sérieux, avec un système hérité de l’Union soviétique, qui permet notamment de conserver indéfiniment les données des personnes » (…) « Voyez, lorsque la Bulgarie a construit le mur à la frontière turque, elle a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des autres États membres, aujourd’hui, des pays comme l’Autriche, la Croatie, la Hongrie ou la Slovénie viennent visiter les installations pour reproduire la même chose chez eux ».

^[2] La première période de détention peut être prononcée pour une durée maximale de six mois, renouvelable deux fois pour la même durée. Les recours à l’encontre des décisions administratives ne sont pas nombreux : 1 en 2014 et 1 en 2015 !

^[3] Elle peut être prolongée à 72 h 00 pour des affaires criminelles concernant les passeurs voire le franchissement irrégulier de la frontière qui est considéré dans la loi bulgare comme un délit pouvant entraîné une mesure pénale.

^[4] En 2015, sur 6 175 décisions prises, 4 705 statuts relatifs à la Convention de Genève de 1951 et 890 « protections subsidiaires » ont été accordés par les autorités bulgares, soit un taux de reconnaissance de 90,6 %.

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