Us et abus de la gouvernance des migrations: le droit des Etats contre le droit des personnes

Nous publions une série de 5 billets rédigés par les animateurs des plénières du colloque des 30 ans de Migrinter.

Cette semaine, nous vous présentons le cinquième et dernier volet de cette série :  » Us et abus de la gouvernance des migrations «

Conférence de Catherine Wihtol de Wenden (CERI, CNRS-Sciences Po), Eduardo Ruiz Vieytez (Université de Bilbao)

Par Thomas Lacroix (Migrinter)

Lien vers la vidéo de la plénière

La globalisation contemporaine est à plus d’un titre une globalisation contradictoire. L’extension du champ des possibles permis par la croissance économique et le progrès technique s’est accompagnée d’une multiplication des contraintes et des contrôles exercés sur les individus. Libéralisme et obsession sécuritaire coexistent dans un même élan. La « crise des réfugiés » de 2015 aux frontières de l’Europe est le symptôme des contradictions de notre temps. Catherine Wihtol de Wenden, politiste, et Eduardo Ruiz Vieytez, juriste, en explorent les tenants politiques et juridiques. Au delà d’une introuvable gouvernance globale, c’est une incompatibilité fondamentale entre droits de l’homme et droits des Etats qui serait en cause.

La crise des réfugiés a mis en lumière l’incapacité des pouvoirs publics à administrer de manière directive les flux migratoires. Pour Catherine Wihtol de Wenden, cette limite est d’abord inhérente à une vision politique cloisonnée qui ne prend pas en compte les interdépendances à l’œuvre sur la scène internationale. De fait, les politiques migratoires des Etats d’accueil sont elles mêmes en contradiction avec les effets générés par leurs propres politiques commerciales ou leurs engagements internationaux. Ainsi les interventions militaires dans les pays fragiles ont généré des millions de déplacés vers des pays autres que ceux qui interviennent dans les conflits. De même, les variations des cours mondiaux peuvent avoir des effets considérables sur le niveau de vie des producteurs dans les pays du Sud. Une autre aporie politique concerne la politique de coopération au développement et les politiques migratoires : le droit à la mobilité, restreint pour les deux tiers de la population mondiale, est pourtant un facteur essentiel du développement humain. Ainsi, les migrants ont beaucoup moins de droits que ceux qui ne migrent pas, voire demeurent dans des situation de sans-droit : sans-papiers, déboutés du droit d’asile, déplacés environnementaux, apatrides.

Les efforts en direction de la définition d’une gouvernance mondiale des migrations se sont multipliés depuis le début des années 2000. Outre une mise une coordination des pratiques et points de vue des Etats d’origine et de départ, cette gouvernance devait introduire une transversalité entre des domaines politiques jusqu’ici compartimentés. La déclaration du secrétariat général de l’ONU en 2001, suivi de la tenue du Dialogue de Haut Niveau sur les Migrations et le Développement en 2006 sont des événements fondateurs de ce projet de gouvernance. Aujourd’hui plusieurs instances existent : le Global Migration Group, le Forum Mondial Migrations et Développement en sont deux exemples. Mais ces institutions restent des espaces de discussion sans réel pouvoir décisionnel. L’édification d’une gouvernance mondiale des migrations se heurte à la résistance des Etats qui entendent préserver leurs compétences souveraines en la matière. De fait, les débats produits par ces instances internationales avancent sur un terrain consensuel et dépolitisé : développement, transferts financiers, circulation des personnes qualifiées, protection contre les trafics humains, etc. Mais les intérêts contradictoires entre parties en présence nécessitent une capacité de décision qui dépasse de loin les capacités de ces institutions.

L’inertie politique au niveau international contraste de façon saisissante avec le déferlement législatif observé dans les grands pays récepteurs de migrations depuis 25 ans. C’est particulièrement le cas en Europe avec la mise en place des accords de Schengen et de la politique d’asile commune dans les années 1990, puis des régimes de contrôle et de sélection des migrations dans les années 2000 et 2010. La loi est l’instrument privilégié de régulation des flux. Les Etats entendent contrôler les mouvements internationaux des personnes, les limites de la communauté des citoyens, l’insertion sur le marché du travail ou encore l’inclusion culturel des migrants. Au delà de son efficace sur les comportement sociaux, la loi est d’abord l’expression d’une volonté souveraine dans le contexte de la globalisation. Mais, comme le rappelle Eduardo Ruiz, malgré sa force symbolique, les effets du droit sont limités. Elle est tributaire des moyens de sa mise en œuvre concrète et elle est toujours en décalage avec une réalité en évolution permanente. De plus, c’est un objet complexe inscrit dans plusieurs sphères et sous-tendues par différentes traditions : Droit des Etats et Droit de l’Homme d’un côté, droits nationaux et internationaux de l’autre. Les tensions internes entre les différentes formes de droit et les tensions externes avec la réalité sociale sont génératrices de multiples contradictions.

L’externalisation de la politique migratoire européenne peut se lire comme un effort trouver pour dépasser cette double contradiction: la délégation des fonctions de contrôles aux pays de la rive Sud de la Méditerranée (Maroc, Algérie, Turquie, etc.), ou encore à des acteurs privés (agence Frontex, agences de sécurité…) permettent aux Etats membres de mettre en œuvre une politique qui déroge aux obligations du droit international (Convention de Montego Bay sur le droit maritime), du droit des réfugiés (convention de Genève) ou des Droits de l’Homme (Déclaration de 1946) en utilisant des opérateurs qui ne sont pas tenus de les respecter. Les hot spots créés en Méditerranée pour gérer l’afflux de migrants sont au cœur de ce régime dérogatoire : le Haut Commissariat aux Réfugiés s’est retiré de ce dispositif au motif qu’il contrevient aux exigences de la Convention de Genève. Pour autant les dynamiques migratoires sont un phénomène social qui ne se décrète pas par un acte juridique et les moyens mis en œuvre restent impuissants à canaliser une réalité qui dépasse les capacités de l’Etat.

Cette double incapacité à générer un cadre de gestion des flux de population à un niveau international et la tension entre droits des Etats et dynamiques sociales au niveau infranational ne sont pas pour rien dans la montée de l’extrême droite. Les promesses de contrôle données mais impossibles à tenir alimentent les frustrations sociales et le sentiment anti-immigration. La tentation du populisme s’est concrétisée en Autriche, dans les pays de l’Est, en Grande-Bretagne et peut-être demain aux Etats-Unis ou en France, lorsque ce n’est pas les électeurs eux-mêmes comme en Suisse, qui court-circuitent le Parlement par le canal de la démocratie directe pour renforcer la fermeture des frontières. Le populisme contemporain est la traduction politique des contradictions irrésolues de la globalisation inégalitaire.


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