Droit et vulnérabilité dans les parcours migratoires

Journée d’étude / 9 avril 2015

10 h 00 – 13 h 00 et 14 h 00 – 17 h 00

organisée par MIGRINTER, le CECOJI et l’IDP

Salle mélusine, M.S.H.S – Bâtiment A5 5, rue Théodore Lefebvre, Université de Poitiers.

(Programme ci-dessous)

Les premiers secteurs où la notion de vulnérabilité est apparue sont ceux des sciences environnementales et des sciences biomédicales ; aujourd’hui, elle suscite une attention de plus en plus marquée en sciences humaines et sociales, notamment dans les travaux sur la pauvreté et l’analyse du marché du travail et de l’emploi (Saunders, 2003). Plusieurs auteurs (Nussbaum, Petit, Honneth, …) « font (aussi) de la vulnérabilité une notion intrinsèquement liée à celle d’autonomie » (Ong-Van-Cung, 2013 : 39) dans l’étude des migrations internationales notamment, de sorte qu’elle peut être pensée comme une notion centrale dans l’analyse des parcours migratoires.

Considérant le parcours migratoire comme une séquence d’événements, l’objectif est ici de repérer et de retenir ceux qui concourent à une mise en vulnérabilité des migrants. Au fil du parcours, le migrant entre dans un processus où l’événement et son potentiel d’obstacles, de risques mais aussi d’opportunités peuvent créer de la vulnérabilité et la résoudre, tout à la fois. Ces événements sont à l’origine de bifurcations et de choix nouveaux ; ils participent à l’émergence de « trajectoires un peu tremblées » (R. Castel, 1990). Il s’agit donc de lire les parcours migratoires en termes de probabilités d’avènement d’un risque. Pour Schröder-Bitterfill et Marianti, la vulnérabilité d’une personne est « le résultat incrémental d’un ensemble de risques distincts mais reliés, c’est-à-dire le risque d’être exposé à une menace, le risque d’une matérialisation d’une menace et le risque de manquer des protections nécessaires pour faire face à la menace » (2006 : 11). Le droit est l’une d’elles. Mais il est aussi élément de protection pour les personnes en situation de vulnérabilités.

Droit et vulnérabilité entretiennent une relation manifeste dans les parcours migratoires (Rouvière, 2010). Déjà, la « vulnérabilité certaine » (Cohet-Cordey, 2000), i.e. partagée par tous puisque inhérente à la condition humaine, postule la sociabilité de l’homme, laquelle commande l’existence même du droit. Mais il est également depuis longtemps dans l’office de ce dernier de prendre acte de la « certaine vulnérabilité » frappant des individus ou des groupes d’individus. Reste que s’il était possible de déceler la « chose » en creux dans nombre de dispositions normatives, la consécration du « mot » dans le vocabulaire du droit s’avère assez récente. De la sémantique au juridique, elle traduit un mouvement profond d’autant plus remarquable qu’il s’observe tant au sein du droit international que des droits régionaux ou internes.

La problématique des droits de l’homme a été le principal vecteur de cette promotion ; et ce, tout spécialement, en qui concerne la situation des étrangers. Dans l’ordre juridique français, la prise en compte de la particulière vulnérabilité de certains demandeurs d’asile est de manière significative au coeur du nouveau dispositif d’accueil prévu par le projet de loi sur la réforme d’asile en cours de discussion. Au niveau régional, un certain «

surgissement conceptuel » (Burgogne-Larsen, 2014) a été relevé à l’analyse de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme faisant bonne place à la vulnérabilité. Illustration d’une tendance dont on trouve aussi trace au niveau de la Cour interaméricaine des droits de l’homme voire, quoique dans une mesure moindre, dans les travaux des différents comités des droits de l’homme des Nations unies. Pour ces comités comme pour les juridictions régionales, le droit des étrangers est l’un des principaux sujets concernés.

Pareil mouvement ne pouvait manquer d’interpeller la doctrine juridique. La question, qu’elle concerne le droit en général, les droits de l’homme en particulier, voire, le droit des étrangers commence de fait d’être documentée. A bien y regarder, l’optique demeure toutefois, notamment concernant ce dernier domaine, essentiellement statique : il s’agit pour l’essentiel de porter l’analyse sur la situation des immigrés dans l’État de destination, parfois, de considérer les candidats à l’émigration dans l’État de départ ; en revanche, il est moins fréquent de considérer l’état du migrant au cours de son parcours migratoire.

Et il l’est sans doute moins encore d’observer l’impact différentiel du droit sur le parcours migratoire en tentant de saisir l’interaction entre la « menace » du droit et les capacités d’adaptation des migrants ; selon le lieu et le statut du migrant, l’application du droit peut tout à la fois produire des vulnérabilités ou protéger de vulnérabilités. Il s’agit donc de prêter attention non seulement aux conditions d’apparition des vulnérabilités et de répartition des facteurs d’exposition au fil du parcours migratoire mais aussi à la manière dont les migrants parviennent ou non à mobiliser les ressources nécessaires pour éviter les effets négatifs voire les transformer en opportunités.

La vulnérabilité du migrant est induite par un réseau d’interdépendances, un entrelacs d’actions qui participent à l’élaboration du parcours migratoire. Dans ce contexte, il s’agit de comprendre le rôle que joue le droit comme élément de vulnérabilité ou de protection face aux vulnérabilités. Se saisit-il et, le cas échéant dans quelle mesure, de la vulnérabilité des migrants au cours de leur parcours migratoire ? En quoi produit-il de la vulnérabilité dans les parcours migratoires ? Cette interrogation à front renversée sera en priorité étudiée en s’appuyant sur des parcours spécifiques de migrations (migrations par la mer, migrations par les airs, etc.), sur des domaines particuliers (vulnérabilités liées au travail, à la santé, à l’accès au juge, etc.) ou des catégories de personnes spécialement exposées à la vulnérabilité (enfants, femmes, handicapés, etc.)

Aumond F (CECOJI). et Robin N. (CEPED-MIGRINTER)

PROGRAMME

10h-13h : Séance plénière, regards croisés sur le thème de la journée

Florian Aumond, , maître de conférence droit public, CECOJI, Université de Poitiers

Nelly Robin, géographe, spécialiste des migrations internationales en Afrique de l’Ouest, MIGRINTER(Université de Poitiers) et CEPED (IRD-Paris Descartes)

Discutant : Claude-Valentin Marie, sociologue et démographe, ancien vice-président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), conseiller pour l’outre-mer auprès de la direction à l’INED.

14h-17h : Table-ronde animée par Daniel Senovilla, juriste, MIGRINTER, Université de Poitiers.

Intervenants :

Joanna Pétin, spécialiste du droit européen de l’asile et de l’immigration, Université de Pau et des Pays de l’Adour « La notion de personne vulnérable dans le droit d’asile »

Karine Michelet, Maître de conférence de droit public, CECOJI, Université de Poitiers « Parcours migratoire et droit d’accès aux soins en France »

Olivier Peyroux, sociologue, Lauréat 2013 du Prix Fondation de recherche Caritas pour son ouvrage « Délinquants et Victimes. La traite des enfants d’Europe de l’Est en France »


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