Julie Lemoux, Sarah Przybyl et Olivier Clochard
La zone d’attente de Marseille est située sur trois espaces : le port (où jusqu’en 2006 se trouvait le centre de rétention d’Arenc découvert en 1975 par le journaliste Alex Panzani), l’aéroport situé à Marignane et le centre du Canet situé dans le quartier du même nom. Selon le Ceseda (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), la zone d’attente « s’étend des points d’embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes. Elle peut inclure, sur l’emprise, ou à proximité, de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (article L.221.2).
les autorités
La zone d’attente portuaire
Au port, les bureaux de la police aux frontières (PAF) se situent à la porte 4, à mi-chemin entre Arenc et le quartier de l’Estaque. Le jeudi 24 juillet 2014, nous avons été reçu par le capitaine de la PAF qui est en poste sur la zone portuaire depuis février 2014 (elle travaillait auparavant à l’aéroport), son adjoint – en poste sur le port depuis 2006 – nous a rejoint durant l’entretien qui a duré une heure trente environ.
Les bateaux qui accostent à côté du bureau de la PAF sont des navires de grande taille comme le Tanit ou l’Exelcior qui ne peuvent pas accéder aux quais situés à proximité du quartier de La Joliette car il n’y a pas assez de profondeur et la longueur des quais n’est pas suffisante. « Un bateau, c’est 3 000 passagers et 500-600 véhicules »1.
Parmi les étrangers détenus, nos interlocuteurs font la distinction entre ceux qui arrivent à Marseille par ferries2 en employant le terme de « non-admis » pour désigner les voyageurs ne disposant pas de papiers en règle et ceux qui voyagent à bord des bateaux de la marine marchande « les clandestins ». « Les clandestins, ce sont des trucs qui n’arrivent pas dans les aéroports. Ce n’est pas la même clientèle » dit la capitaine. Selon elle, en 2013, il y a eu 46 « voyageurs » et 10 « clandestins » détenus en zone d’attente, et au premier semestre 2014, 24 « voyageurs » et 11 « clandestins ». La capitaine indique qu’ils n’ont pas de chiffre sur les personnes non admises qui ne passent pas la zone d’attente, et les étrangers maintenus en zone d’attente. Nous lui faisons part de notre étonnement car cette distinction figure dans les rapports de la direction générale des étrangers en France (anciennement le Comité interministériel du contrôle de l’immigration / CICI).
Au sujet des « clandestins », nous questionnons la capitaine sur leur profil et leur provenance. Lors de notre échange elle stipulera plus particulièrement le cas des mineurs marocains en expliquant que cette réalité était plus fréquente par le passé. En effet, sur le littoral marocain la construction du nouveau port Tanger-Méditerranée3 a permis le renforcement des contrôles aux frontières limitant les possibilités de traversée clandestine. L’adjoint, évoque avec émotion le cas de mineurs retrouvés sans vie à bord des conteneurs qui accostent à Marseille et qu’il a « récupéré » au cours de sa carrière.
La capitaine mentionne plus largement lors de l’échange le cas des « mineurs clandestins » en provenance des pays du Maghreb. D’après elle, deux solutions sont envisageables. La première est le placement en zone d’attente en attendant que le jeune puisse « avoir une place quelque part » et qu’un administrateur ad hoc soit désigné. Sur ce point, il semblerait que la procédure soit assez peu connue par la capitaine. La deuxième option que notre interlocutrice nous indique est la reconduite vers le pays d’origine. Or cette pratique est contraire au Ceseda dans lequel est stipulé qu’un mineur ne peut ni faire l’objet d’une expulsion ni d’un éloignement du territoire français (article 521-4 et 511-4). D’après la capitaine, il semblerait que le retour au pays la solution la plus adaptée ; d’après elle après « avoir tenté l’aventure, ils sont bien contents de rentrer chez papa et maman ».
A propos du retour vers le pays d’origine, la capitaine indique plus globalement que « c’est plus confortable pour les étrangers de repartir tout de suite, cela leur évite d’être enfermé durant des jours ».
Les deux policiers ajoutent que « les amendes aux compagnies ne sont pas systématiques, et pour dire on n’en met jamais. On ne peut pas reprocher aux agents des compagnies maritimes d’être expert dans la détection de faux documents ou de visas falsifiés, à moins que cela soit vraiment très visible. Et concernant les contrôles, ce qui compte, c’est ce que fait la police aux frontières, on ne tient pas compte de ce que font les capitaines des navires. Par exemple le passeport et le visa peuvent être valides mais il manque un document comme l’attestation de l’hébergeur, ou le montant que possède la personne n’est pas suffisant ». Sur ce dernier point, la capitaine nous affirme que le montant de 30 euros par jour est mentionné dans le Ceseda, et à nouveau nous lui faisons part de notre étonnement, il ne sous semble pas que ce point figure dans la partie règlementaire. Elle maintient ce qu’elle vient de dire tout en soulignant que si la personne possède une carte bancaire, cela suffit.
Concernant les renvois des personnes non admises à entrer en France, des frais sont imputés aux compagnies maritimes pour les repas, les billets d’avion, le service d’escorte au cas où la personne s’oppose fortement à son refoulement. On apprend d’ailleurs que les autorités ont recours à des sociétés privées de sécurité habilitées par la préfecture. À Marseille, une d’entre-elles s’appelle le SIS, ça ne s’invente pas !4
« Nous n’avons pas énormément de contact avec les autorités algériennes, on ne se connaît pas, on ne se voit pas, on se suffit à nous-mêmes. Par contre oui il nous arrive de contacter l’officier de liaison basé à Alger et nous avons des échanges avec des policiers algériens aux frontières, soit ce sont eux qui viennent passer quelques semaines à Marseille, soit ce sont nous qui allons en Algérie mais après nous ne maintenons pas les contacts ».
Lorsqu’on demande à la capitaine, quelles sont les différences entre les procédures administratives relatives à la zone d’attente du port et celles de l’aéroport, elle souligne qu’à l’aéroport, celles-ci se font « à fond la caisse » alors qu’au port, pour travailler, il y a beaucoup plus de confort. Lorsqu’un paquebot a à son bord un passager clandestin, il nous prévient et nous avons le temps de faire les procédures nécessaires à son renvoi. Par ailleurs sur les ferries, il y a aussi des agents de sécurité qui aident à assurer les renvois des personnes et à faire en sorte que la gestion des clandestins se passe bien.
Pour elle, il n’y a pas de cellules sur les ferries5, néanmoins les étrangers sont placés dans des cabines fermées à clé le temps que le bateau quitte la rade.
Autre petit point d’information, durant l’entretien, la capitaine indique que les procédures relatives aux navires de croisière sont spécifiques. Nous lui demandons donc en quoi ? elle nous dit qu’il n’y a pas contrôles au moment des débarquements des voyageurs. Seule la liste des voyageurs, faxée auparavant par le commandant de bord du navire, est tamponnée et lui est remise au moment du débarquement. Nous lui faisons remarquer que des navires de croisières accostant à Tunis (ce qui est très fréquent) pourraient embarquer des personnes démunies de documents en règles, et débarqueraient ainsi à Marseille sans qu’elles soient contrôlées. Le capitaine ne nie pas cette possibilité mais estime que pour le moment le risque est très minime au vu du nombre de personnes qui embarquent à Tunis sur ces croisières maritimes.
Au cours de l’entretien, nous leurs demandons également si des espaces sur le port sont utilisés pour maintenir les personnes le temps de l’escale, ils nous disent que non à l’exception de leurs locaux où ils notifient aux non-admis leur refus d’entrée sur le territoire. Si le bateau repart dans les heures qui suivent, les personnes seraient remises sur le navire, si l’escale est supérieure à une journée, elles seraient alors transférées vers l’établissement du Canet où selon elle, les conditions sont similaires à celles de certains hôtels. À ce moment de la discussion, nous évoquons le centre d’Arenc fermé depuis 2006. La capitaine souligne que « si l’extérieur du bâtiment était très dégradé, l’intérieur dans le centre était bien. On a été salis par de nombreux journalistes, on aurait mieux fait de leurs ouvrir les portes pour leur montrer les conditions dans lesquelles les personnes étaient maintenues ».
Elle ne fait jamais référence aux personnes qui ont demandé l’asile, ce qui est somme tout « normal » car très peu de demandeurs d’asile sont enregistrés. Mais elle affirme que tout est fait – le cas échéant – pour que la procédure soit respectée. Elle confirme ainsi les propos d’une salariée de l’Anafé qui explique que les recours pour un refus de demande d’asile ne sont plus instruits à Paris mais bien à Marseille.
(1) Selon les responsables des compagnies maritimes d’Algérie ferries et SNCM, c’est un peu moins.
(2) SNCM, Algérie Ferries, CTN (Compagnie Tunisienne de Navigation)
(3) Voir Sarah Przybyl (2013) Tanger : migrations et mutations d’une ville portuaire
(4) SIS est le sigle de Système d’Information Schengen, ce dernier est composé d’une base de données centrale destinée notamment à enregister les ressortissants de pays extérieurs à l’UE faisant l’objet d’une décision de refus d’entrée sur le territoire de l’espace Schengen.
(5) Ce que contrediront respectivement les responsables des deux compagnies maritimes de la CNCM et d’Algérie Ferries.
