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Politiques européennes des visas : des frontières intelligentes ?

Séminaire « frontières invisibles »

organisé par Migrinter

Jeudi 13 novembre 2014 (14 h 00 – 17 h 00) et vendredi 14 novembre 2014 (10 h 00 – 13 h 00)

Amphithéâtre Couvrat (Hôtel Aubaret), 15, rue Sainte-Opportune – Poitiers

Intervenants

Emmanuel Aubin (professeur de droit, université de Poitiers) « Cadrage juridique et critique de la politique européenne des visas »

Federica Infantino (sociologue / politiste, FNRS, université libre de Bruxelles, Cevipol, SciencesPo Paris, Centre d’Études Européennes) « La frontière privatisée. Causes et conséquences de l’externalisation des services visas ».

Martine Brouillette (politiste, Migrinter, université de Poitiers) « De la création d’un système de « frontières intelligentes » pour l’Union européenne. Quel impact pour les pays du voisinage oriental ? »

Oleg Korneev (Marie Curie Post-doctoral research fellow, department of politics, university of Sheffield) « A vicious triangle: visa and readmission issues in EU-Russia-Central Asia relations ».

La notion de frontière est polysémique, chaque expression renvoie bien souvent à une réalité distincte entraînant diverses conséquences notamment juridiques pour les migrants. Dans la langue anglaise, il y a plusieurs expressions pour définir les distinctions entre les limites des Etats et celles des groupes nationaux [1]. Le droit de l’Union européenne (UE) repose sur la distinction entre les frontières intérieures où les contrôles ont en partie disparu notamment au sein de l’espace Schengen et les frontières extérieures qui séparent l’UE des autres Etats [2]. Si les frontières intérieures semblent moins contraignantes pour la circulation des personnes, les frontières extérieures le sont davantage en raison de la mise en place d’outils informatiques rendant possible le contrôle à distance des étrangers (SIS : système d’information Schengen, VIS : Visa information system).

A rebours de l’idée selon laquelle toute frontière doit être visible, matérielle, délimitée par des points de passage gardés par une présence humaine afin de permettre à l’Etat de contrôler la régularité de la situation des étrangers souhaitant entrer sur son territoire, se développe, sous l’impulsion de la politique de l’Union européenne en matière d’asile, d’immigration et de visas la notion de « frontière intelligente ». Défendue par la Commission européenne, cette idée de frontière renvoie à une réalité plus économique que juridique. La politique commune des visas marquée par un renforcement des contrôles migratoires au sein des consulats dans les pays extérieurs à l’UE résulte de la création d’un espace commun sans frontières intérieures. Ainsi après avoir proposé, en février 2013, l’adoption de trois règlements visant à mettre en place une nouvelle gestion des frontières extérieures de l’Union – induisant une modification du Code frontières Schengen – et ayant pour objectif de lutter plus efficacement contre l’immigration dite irrégulière, la Commission a rendu public, le 1er avril 2014 un rapport intitulé « Une politique des visas plus intelligente au service de la croissance économique ». L’objectif poursuivi à travers cette évolution normative est la mise en place de « frontières intelligentes » (smart borders), c’est-à-dire, gérées dans le cadre de systèmes informatiques permettant de mieux contrôler les entrées et les sorties. En contrepartie il serait prévu des assouplissements procéduraux pour franchir une frontière Schengen. Selon la Commission européenne, la notion de « frontière intelligente » prend en considération l’impact économique d’un assouplissement du régime des visas de court séjour, une politique des visas trop rigoureuse se traduisant par une perte de PIB de plusieurs milliards d’euros.

Or si les modifications proposées envisagent de faciliter les voyages effectués de « façon légitime » et simplifier le cadre juridique dans l’intérêt économique des gouvernements des Etats membres, ces derniers souhaitent préserver la sécurité aux frontières extérieures de l’espace Schengen (440 000 migrants appréhendés en 2013 par les autorités des Etats membres de l’UE). Sous ce rapport, la notion de « frontière intelligente » qui est au cœur de la politique commune des visas désormais mobilisée pour contribuer à produire de la croissance et assurer une cohérence avec les politiques de l’Union en matière de relations extérieures, de commerce, d’éducation, de culture et de tourisme, ne laisse-t-elle pas entrevoir d’autres enjeux économiques voire également sécuritaires mais sous des formes moins visibles.

Un autre aspect de la « frontière intelligente » consiste, pour l’UE, à mettre en place une politique de libéralisation des visas en concluant des accords de facilitation (VFA : Visas’s facilitation agreements) avec des États extérieurs à l’UE (Azerbaïdjan, Géorgie, Arménie, Russie, Moldavie, etc.) développant ainsi la dimension extérieure de la politique européenne d’immigration et de visas. En contrepartie de cette facilitation dans la délivrance des visas, l’Union conclut avec ces pays des accords de réadmission visant à augmenter le nombre de renvois de migrants en situation « irrégulière ». De même, l’UE met en place une politique d’externalisation des outils de contrôle aux frontières dans des conditions qui sont loin de garantir le respect des droits fondamentaux des migrants.


[1] Border évoque la séparation physique entre les États, Boundary la ligne de séparation des groupes humains ; cette dichotomie permettant à Didier Fassin de distinguer, dans ses travaux, les frontières extérieures des frontières intérieures, cette distinction étant au cœur de la politique européenne d’asile, d’immigration et de visas. Voir FASSIN (D.), Les nouvelles frontières de la société française, La Découverte, bibliothèque de l’Iris, 2010, p. 5 et s.

[2] Code frontières Schengen de 2006 et code des visas de 2009 qui sera modifié en 2014-2015.

Quelques éléments bibliographiques

  • Beaudu Gérard (2009) « L’externalisation dans le domaine des visas Schengen », Culture&Conflit, n°74, [disponible sur Internet]
  • Beaudu Gérard (2013) « Le code communautaire des visas : trois ans d’application », Revue droit des étrangers (RDE), n° 174, p.409
  • Bigo Didier et Elspeth Guild (2003) « La mise à l’écart des étrangers : la logique du visa Schengen », in Cultures &Conflits, vol. 50. [disponible sur Internet]
  • Cimade (2010) Visa refusé. Enquête sur les pratiques consulaires en matière de délivrance des visas, 132 p. [disponible sur Internet]
  • Infantino Federica (2010) « La frontière au guichet. Politiques et pratiques des visas Schengen à l’Ambassade et au Consulat d’Italie au Maroc » , Champ Penal/Penalfield, nouvelle revue internationale de criminologie, vol. 7. [disponible sur Internet]
  • Infantino Federica et Andrea Rea (2012) « La mobilisation d’un savoir pratique local. Attribution des visas Schengen au Consulat Général de Belgique à Casablanca », Sociologies pratiques, n° 24. [disponible sur Internet]
  • Migreurop (2012) Atlas des migrants en Europe. Géographie critique des politiques migratoires, Paris, Armand Colin, 144 p.
  • Souiah Farida (2012) « Algérie : des visas au compte-gouttes », Plein droit, n° 93, pp. 25-28 [disponible sur Internet]