Travail et globalisation: Le travailleur immigré comme variable d’ajustement pour le marché du travail

Nous publions une série de 5 billets rédigés par les animateurs des plénières du colloque des 30 ans de Migrinter.

Cette semaine, nous vous présentons le deuxième volet de cette série de 5 billets: « Travail et globalisation: Le travailleur immigré comme variable d’ajustement pour le marché du travail »,  conférence de Marilyne Poulain (CGT), Alain Morice (CNRS, URMIS) et Lionel Ragot (Université Paris Ouest Nanterre La Défense)

par Florence Boyer, IRD, URMIS

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Dans le cadre européen en particulier, l’argument démo-économique est mis en avant soit dans le sens d’une ouverture aux migrations internationales, soit dans le sens d’une fermeture. Cependant, dans un contexte de segmentation du marché du travail, cette approche pose la question d’une adéquation entre la demande et l’offre de main d’œuvre qui serait issue de ces mouvements migratoires. Par ailleurs, elle interroge les politiques migratoires, leur construction au regard non seulement des logiques du marché du travail, mais aussi du droit des migrants et des travailleurs. Lionel Ragot, économiste, Alain Morice, sociologue et Marylin Poulain responsable immigration à la CGT Paris, débattent de ces liens contradictoires entre fonctionnement du marché du travail, politique migratoire et droit des travailleurs et/ou des migrants.

L’argument démographique permet de comprendre des politiques radicalement opposées entre les Etats de l’Union européenne, malgré des situations du marché du travail proches, comme en Allemagne et au Royaume-Uni. S’appuyant sur ces deux exemples, L. Ragot montre comment, alors que ces deux Etats au taux de chômage relativement bas, ils mettent en place des politiques migratoires opposées. Au Royaume-Uni, partisans comme opposants au Brexit s’accordent sur le fait que les flux migratoires de ressortissants européens surtout, posent problème, bien que l’ensemble des études s’accordent sur le très faible effet de l’immigration sur le marché du travail, que ce soit en termes de salaires ou de financement des systèmes de protection sociale. A l’inverse, l’Allemagne met en place une politique d’ouverture importante, non seulement depuis deux ans avec l’accueil de centaines de milliers de réfugiés, mais antérieurement, par des mesures favorisant l’accueil d’étudiants étrangers par exemple. Cette politique d’ouverture est à mettre en lien avec le contexte démographique allemand, marqué par un vieillissement de la population par le bas de la pyramide des âges, alors que le Royaume-Uni connaît, à l’instar de la France, uniquement un vieillissement par le haut.

Certes, la migration peut constituer un outil pour faire face au vieillissement et à la baisse de la population active, mais son efficacité reste limitée, en raison notamment de la configuration du marché international de la main d’œuvre et d’une potentielle insuffisance de l’offre. Toujours est-il que plus globalement, la politique migratoire ne peut être envisagée comme une solution au vieillissement, dans la mesure où il s’agit d’une politique cumulative, la population immigrée étant elle-même appelée à vieillir.

Aux côtés de cette approche globale du marché du travail, les politiques migratoires ont aussi été envisagées comme des politiques de gestion de certaines pénuries sur le marché du travail, comme ce fut le cas de la politique dite d’immigration choisie mise en œuvre en France en 2006. Hormis l’échec de dispositifs telles que la carte de séjour « Compétences et Talents », la liste des métiers considérés comme en tension est biaisée. Ces dites tensions sont plutôt le fait d’un mauvais fonctionnement du marché du travail, qui ne peut se résoudre que par des modifications de ce marché et non par des politiques migratoires.

En regard de cette discussion autour de l’argument démographique et de la gestion du marché du travail et des migrations, A. Morice met en avant la logique permanente d’oscillation entre l’attraction et le rejet de la population migrante en lien avec le marché du travail. Avançant la notion de précarité comme caractérisant cette population, « l’utilitarisme migratoire » consiste à adosser les besoins de main d’œuvre aux besoins supposés de l’économie. Autrement dit, et dans le contexte français notamment, A. Morice décrit cette doctrine qui veut « avoir le travail sans le travailleur », c’est-à-dire disposer d’une main d’œuvre tout en restreignant l’installation définitive des personnes. Cette logique d’empêchement de l’installation qui accompagne l’utilitarisme migratoire pose la question de l’intégration des descendants, qui reste un échec des politiques en matière de discrimination et de ségrégation.

Dans cette perspective utilitariste, les politiques sont plutôt de l’ordre du bricolage, que ce soit par la mise en place de la liste des métiers en tension en 2006, les procédures de régularisation effectives mais non publicisées, les circulaires envoyées aux préfets concernant certains métiers à favoriser… Est constatée une relative souplesse dans les actions, alors que l’affichage est plus ferme, renvoyant à des logiques politiciennes. Deux cas sont emblématiques de ces logiques de précarisation des travailleurs migrants et de l’utilitarisme des politiques. Dans le domaine de l’agriculture, la demande de travailleurs saisonniers doit répondre à des questions de disponibilité et de docilité, plus que de coût. Ainsi, l’Etat français conclut des accords avec des pays tiers, organisant une double pénurie : les employeurs n’ont jamais tout à fait la main d’œuvre souhaitée et dans les espaces de départ, s’installe une logique de concurrence entre les travailleurs potentiels. Le renouvellement des contrats d’une année sur l’autre est à la discrétion de l’employeur, ce qui contribue à précariser la situation des travailleurs. Autre cas, celui des travailleurs détachés, renvoyant à une directive européenne de 1996, autorisant des entreprises à prêter leurs salariés à des employeurs français. Ce procédé est tellement l’occasion de fraude, qu’il est actuellement en cours de révision au sein de la commission européenne. Ainsi, ce travailleur détaché n’est plus un migrant, mais une personne prêtée ; il n’a pas accès aux mêmes droits et notamment à une carte de séjour.

La précarité constitue donc une dimension fondamentale de ces politiques, comme le souligne M. Poulain, particulièrement pour ce qui est du droit de s’installer et plus globalement de l’égalité des droits. Ainsi, l’importance des travailleurs sans-papiers dans certains secteurs (restauration, bâtiment, confection…) pose la question de la dérèglementation du droit du travail et de la délocalisation sur place. Dans ce contexte, la responsabilité des employeurs est certes forte, mais l’Etat est tout autant responsable, dans la mesure où il laisse volontairement des travailleurs en situation de précarité pendant des années, avant qu’ils puissent prétendre à une régularisation. Cette position de l’Etat se renforce actuellement, que ce soit au travers de son refus de reconnaître les travailleurs sans-papiers comme étant en situation de traite[1], ou par le vote de la loi Caseneuve en mars 2016, qui remet en avant l’immigration dite choisie, via l’augmentation de la délivrance de carte de séjour « travailleur temporaire » au détriment de la carte « salarié » d’un an. Dans les deux cas, le travailleur est tributaire de son employeur pour le renouvellement de sa carte de séjour. Cette loi pénalise également l’utilisation des « alias » par les travailleurs sans-papiers, ce qui conduit certaines entreprises à porter plainte contre leurs employés lorsqu’ils présentent un dossier de régularisation. Dans ce contexte, les travailleurs sans-papiers, et de façon plus globale, les travailleurs migrants, sont utilisés comme des variables d’ajustement selon les besoins, et leur précarité est entretenue par les politiques migratoires.

[1] Au regard de la loi, la reconnaissance de la situation de traite obligerait l’Etat à attribuer à ces personnes une carte de séjour « vie privée et familiale »


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