Mineur(e)s en mobilité et privation de liberté – 5 juillet 2016 – Poitiers

Journée d’études
Mineur(e)s en mobilité et privation de liberté
organisée par les laboratoires

MIGRINTER, CECOJI-UP et CEPED

en lien avec l’Université d’été Facultatis Iuris Pictaviensis 2016. Thème : l’enfant.

5 juillet 2016, 10h-17h
Faculté de droit, Hôtel Aubaret, Amphithéâtre Pierre Couvrat
15 rue Sainte-Opportune, 86073 POITIERS

L’évolution contemporaine des migrations internationales pose de nouveaux défis à la communauté scientifique en terme d’analyse et de compréhension des processus migratoires. Parmi eux, la question des catégories sociales et juridiques classiquement mobilisées devient essentielle ; celles-ci ne rendent plus véritablement compte d’un phénomène qui se complexifie. Tel est le cas, notamment, de la distinction entre les différents Etats traversés au long des parcours migratoires ; la situation dans les Etats de transit est de plus en plus prise en considération dans les travaux scientifiques comme dans les instruments élaborés par les Nations Unies. Ils y apparaissent désormais immanquablement aux côtés des Etats d’origine et  d’accueil. D’où la nécessité d’appréhender l’ensemble du parcours migratoire ; en d’autres termes, d’analyser la mobilité comme processus.
Ainsi, la Journée d’études « Mineur(e)s en mobilité et privation de liberté » vise à élargir le champ scientifique qui se situe encore essentiellement dans les pays d’accueil et porte principalement sur le statut et le traitement juridiques des mineurs, leur profil sociodémographique et les raisons de leur migration. L’objectif est notamment de déplacer l’observation dans les lieux de transit, là où se nouent et se dénouent les contraintes et les opportunités de la migration. Il s’agit de rendre compte des risques autour desquels se construit l’expérience migratoire. Les mineur(e)s apparaissent dans ce contexte parmi les plus vulnérables. Les dangers auxquels ils se trouvent particulièrement exposés peuvent provenir de personnes privées, notamment dans le contexte du trafic illicite de migrants et  de la traite des êtres humains. Ils appellent par conséquent une protection, variable, des autorités publiques. Mais ces dernières peuvent aussi elles-mêmes porter atteinte aux droits des mineurs en mobilité, notamment par l’adoption de mesures de privation de liberté. Les mineurs en mobilité sont susceptibles, comme toute personne et sous réserve des restrictions et aménagements liés à leur âge, d’être soumis à la détention. Ces mesures pénales doivent cependant être détachées du fait qu’ils sont en mobilité. L’irrégularité de leur situation administrative ne peut en effet être considérée, au regard du droit international, comme une infraction. Le fait qu’ils soient incarcérés au cours de leur parcours rend cependant d’autant  plus vulnérables les mineurs, ce qui suppose que des dispositions particulières soient prévues à leur égard, entre autres dans le domaine de l’assistance juridique.

Des sanctions administratives peuvent être adoptées à l’égard des étrangers ne satisfaisant pas aux conditions d’entrée et de séjour. Les mineurs en mobilité sont ainsi exposés à des mesures de rétention. Leur âge doit cependant influencer les décisions prises en ce domaine. D’une part, les conditions de la rétention doivent prendre en considération la minorité, qu’il s’agisse par exemple de leur durée ou du lieu où la mesure est appliquée1. D’autre part, l’âge peut impacter le principe même du placement en rétention. Celui-ci n’est pas prohibé par le droit international et le droit européen, mais tous deux énoncent qu’il doit rester exceptionnel.
La récente réforme du droit des étrangers en France (7 mars 2016), qui tend à promouvoir les alternatives à la rétention pour les majeurs, devrait limiter ces situations. Cette loi n’est en revanche pas revenue sur la possibilité de placer des mineurs, isolés ou accompagnés, dans les zones d’attente situées dans les gares, les aéroports et les ports. Le cas, médiatisé, d’un jeune comorien de 8 ans maintenu dans la zone d’attente à l’aéroport de Roissy en mars 2016 montre que cette autre forme de privation de facto de liberté perdure. Et ce, en dépit des réserves notamment exprimées par le Comité des droits de l’enfant lors de l’examen du dernier rapport de la France.
La privation de liberté des mineurs en mobilité est donc une réalité. Le droit international tend de plus en plus à l’encadrer, notamment au nom du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il revient cependant aux Etats, par ailleurs auteurs des mesures privatives de liberté, de traduire cette évolution, dans la législation tout d’abord, dans la pratique, ensuite. Au cours de la Journée d’études « Mineur(e)s en mobilité et privation de liberté », en séance plénière, ces questions essentielles seront abordées sous l’angle de l’Enfermement des mineur(e)s à l’épreuve de l’intérêt supérieur de l’enfant et d’une Approche différenciée de la privation de liberté des mineur(e)s en Europe. L’analyse comparée du droit interne des Etats, complétée par l’observation sur le terrain (Mali, Balkans, Mayotte) devra, au cours de la table ronde, permettre d’apprécier la conformité entre les textes et leur mise en oeuvre. Plusieurs exemples seront ainsi proposés par des scientifiques et des institutionnels, d’horizons
géographiques et disciplinaires différents.

Cette journée d’études est adossée à l’Université d’été Facultatis Iuris Pictaviensis dont le thème porte cette année sur l’Enfant (Faculté de droit, Hôtel Aubaret, Amphi Hardoin, 4-9 juillet 2016)1.

Parallèlement, l’exposition « Mineurs isolés étrangers » de Fred Soupa sera installée à la Faculté de Droit. Ce reportage photo illustre la situation précaire des mineurs isolés étrangers (MIE) à Paris, victimes d’une forme de maltraitance institutionnelle.

Le 5 juillet, à 21h, le film de Nils Tavernier, « La liberté en prime », sera projeté en présence du réalisateur, au Dietrich. Ce long métrage rend compte des conditions de détention des mineur(e) en prison au Sénégal et d’une approche innovante et audacieuse de la justice réparatrice, pour une justice juvénile plus humaine.

Florian Aumond, Nelly Robin, Olivier Clochard

Contacts : nelly.robinsn@orange.fr / florian.aumond@univ-poitiers.fr

PROGRAMME

10h00-10h30, Introduction Florian AUMOND (CECOJI-UP et MIGRINTER) et Nelly ROBIN (CEPED-MIGRINTER)

10h30-13h00 Séance plénière
• Enfermement des mineur(e)s à l’épreuve de l’intérêt supérieur de l’enfant – Djibril FALL, PhD études internationales, Directeur du Service Social International – Afrique de l’Ouest
• Approche différenciée de la privation de liberté des mineur(e)s en Europe – Olivier CLOCHARD, géographe, Chargé de recherches (CNRS), Laboratoire Migrinter, UMR 7301, Université de Poitiers – Discutant : Philippe PINEAU, Membre du Bureau central de la Ligue des droits de l’homme, Président de la section de Châtellerault

14h00-17h00, Table-ronde animée par Hawa BA, anthropologue, Directrice du programme Sénégal d’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA)

Intervenants :
• Le corridor migratoire « balkanique », une route de privation des libertés ? Un questionnement par l’image – Lucie BACON, géographe, Migrinter, UMR 7301, Université de Poitiers
• Privation de libertés des mineurs en transit au Mali – Mohammad Ahmad SANGARE, juriste, Université de Bamako
• Mineurs étrangers isolés dans le Calaisis entre transit et confinement – Corentin BAILLEUL, géographe, UMR 7301, Migrinter, Université de Poitiers
• Le mineur face à la privation pénale de liberté – Merete TURLIN, magistrat honoraire, Cour d’Appel d’Aix en Provence


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